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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
valeur de réduction option d'achat ou de vente de valeurs mobilières création de valeur valeur actuelle valeur de père de famille valeur économique ajoutée de l'entreprise OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur d'usage ou d'utilisation valeur de marché déclaration de valeur
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