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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secteur de vente vente à livrer promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur sous-produit vente en dépôt promotion des ventes auprès de la force de vente sous-activité vente par distributeur automatique vente en porte-à-porte vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation
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