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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance agent général d'assurances CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-étude de marché assurance multirisque contre-assurance courtier d'assurance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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