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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise coexploitation valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter exploitation insuffisance brute d'exploitation
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