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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter exploitant, exploitante
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