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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols BRI : banque des règlements internationaux marché d'études ou de prestations intellectuelles publicité clandestine CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif douanier ou des douanes conditionnement des masses BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés secret des affaires
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