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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes destinateur, destinatrice OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DES : delivered ex sail… named port of destination actionnariat des salariés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture recouvrement des créances recherche descriptive résultats consolidés évaluation des tâches
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