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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité responsabilité pénale reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL)
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