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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations commande-cadre (p. commandes-cadre) plein tarif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet tarif de grande écoute SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CVL : certificat de vérification des livraisons techniques marchandes méthode des cas ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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