Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certification d'option d'achat vente additionnelle certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat de classification Certification de conformité
Nouveaux mots