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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
titre nominatif certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat d'option d'achat certificat d'addition certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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