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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu cahier des charges fonctionnel d'un produit désir trafic de destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires produit de consommation courante ou d'usage courant méthodes d'observation ratio d'évaluation des adresses gestion des risques de l'entreprise
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