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Il n'y a qu'un terme pour 'Erstanbietungsklausel' en Allemand
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de première expédition clause compromissoire DPA : droit de première accession DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti marché de gros de matières premières non fongibles clause d'échelle mobile PEPS : premier entré, premier sorti commission des clauses abusives de premier ordre clause de la nation la plus favorisée
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