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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes escalade des prix éthique des affaires cumul des ventes revenu des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockage association de défense des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises)
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