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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales régime des emballages recouvrement des créances comptabilité des dépenses engagées libération des échanges balance des transferts service promotion des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promotion des ventes auprès des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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