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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme BEC : bureau d'études commerciales soldes privés échantillonnage par la méthode des itinéraires magasin d'exposition des produits du catalogue déstockeur Internet clandestin contrôle non destructif fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications comptabilité des dépenses engagées
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