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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination courbe des ventes contrôle de la destination finale stabilité des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements modèle et dessin code des marchés publics revenu disponible brut des ménages marché des changes
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