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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des deux casiers coordination des achats rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) carnet de commandes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement vérité des prix prix standard des articles en stock revenu national aux prix des facteurs taux de rotation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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