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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques cahier des charges TEE : tableau des échanges économiques formation des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de rotation des stocks examen des offres vérité des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commission des comptes de la nation
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