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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes destinateur, destinatrice méthode des deux casiers artificialisation des sols rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) MONEP : marché des options négociables à Paris marché des non-consommateurs relatifs reconnaissance des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice
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