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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). variation des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales cloisonnement des tâches courbe des ventes domaine de l'État HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RRE : restaurants rapides et économiques diversification des produits
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