Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem atteinte aux droits droits spécifiques droits d'affichage droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots