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Il n'y a qu'un terme pour 'Amtsblatt' en Allemand
journal d'annonces légales (loc. m.)
Définition(s)
Journal qui parait dans le département et que le préfet désigne chaque année pour recevoir les annonces exigées par la loi.
V. Annonce légale.
V. Annonce légale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
journal lumineux livre-journal journal maison (p. journaux maison) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires journal d'entreprise test de porte-annonces journal d'écoute publicité par annonces classées repère nutritionnel journalier (RNJ)
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