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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CJCE : cour de justice des communautés européennes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances contrôle destructif coût et fret (port de destination convenu) méthodes d'observation contrôle des questionnaires commission des comptes commerciaux de la nation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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