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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale assurance responsabilité civile test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité assurance de responsabilité
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