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Il n'y a qu'un terme pour 'freier Tarif' en Allemand
tarif libre (loc. m.)
Définition(s)
Tarif négocié de gré à gré entre les parties.
Pour le transport des marchandises, il s'applique, en particulier :
- aux transports intérieurs de 3 tonnes au minimum et quel que soit le tonnage ;
- aux transports à courte distance dont les tonnages sont inférieurs au seuil d'application de la tarification routière obligatoire.
Pour le transport des marchandises, il s'applique, en particulier :
- aux transports intérieurs de 3 tonnes au minimum et quel que soit le tonnage ;
- aux transports à courte distance dont les tonnages sont inférieurs au seuil d'application de la tarification routière obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun station libre-service tarification séparée AELE : Association européenne de libre-échange entretien libre ou non directif ou en profondeur petite surface en libre-service demi-tarif tarif horaire espèce tarifaire d'une marchandise accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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