Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'EG-Außenzolltarif' en Allemand
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarification séparée CJCE : cour de justice des communautés européennes communication de masse communication d'entreprise télécommunication position tarifaire droit de timbre douanier CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
Nouveaux mots