Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination report en arrière des déficits fiscaux courbe de l'offre contrôle non destructif échantillonnage par la méthode des itinéraires certification des comptes RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des deux casiers revenu des ménages désinflation
Nouveaux mots