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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats répartition des lecteurs d'un support commission de la sécurité des consommateurs rendu ex ship... (port de destination convenu) rotation des stocks historique des consommations destination Conseil scientifique des indices
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