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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce indépendant CdCF : conseil du commerce de France WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce de passage commerce intérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce non sédentaire
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