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Il n'y a qu'un terme pour 'tarifa arancelaria común o tarifa exterior común' en Espagnol
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières FCC : fonds commun de créance tarif local ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes déclaration douanière NFC : communication en champ proche tarif de grande écoute TRP : tarification routière obligatoire base tarifaire tarification séparée
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