Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes surveillance des prix reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs modèle et dessin publicité clandestine effet de masse association de défense des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales domaine des collectivités locales
Nouveaux mots
