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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux atteinte aux droits droits d'enregistrement droits dérivés crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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