Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés crédit de droits droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits de petite voirie
Nouveaux mots