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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce Greffe du Tribunal de Commerce fonds de commerce commissionnaire du commerce extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé mobile commerce tribunal de commerce cessation de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traité de commerce
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