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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article réceptivité des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes Caisse des dépôts et consignations Plateforme de gestion des données MONEP : marché des options négociables à Paris CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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