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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) auxiliaire de justice diversification des produits BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ratio d'évaluation des adresses recouvrement des créances CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés droit de recours désabonner (se)
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