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Il n'y a qu'un terme pour 'pari passu (clause)' en Anglais (GB)
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause commerciale clause dite de négligence clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause transitoire clause de non-rétablissement UFI : Union des Foires Internationales (Paris) MONEP : marché des options négociables à Paris
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