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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
indice des prix de gros loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commission de vente loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
gestion des stocks loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désapprovisionnement n. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
commission des sondages loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
analyse des écarts loc. f.
liberté des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
cahier des charges loc. m.
révision des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commissionner v. tr.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de chef de file loc. f.
surcommission n. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
variable descriptive loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
diversification des produits loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commissionnaire en douane loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
soutien des prix loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
vérité des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
réaction des ventes loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
balance des biens et services loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission d'achat loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
calendrier des insertions loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
modèle et dessin loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
vente DES loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission indirecte loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
déséquilibre n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
assainissement des stocks loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dérapage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de gestion loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
variation des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
régime des emballages loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
décroissance des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission directe loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des capitaux loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
indice des prix de détail loc. m.
désabonnement n. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionnaire de transport loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
effondrement des prix loc. m.
coordination des achats loc. f.
service des consommateurs loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
code des marchés publics loc. m.
méthode des cas loc. f.
Internet clandestin loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
masse des créanciers loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
chambre des métiers loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
examen des offres loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
escalade des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
commission des marchés loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gel des crédits loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
trafic de destination loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désintermédiation n. f.
commission d'agence loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
soldes privés loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
plan de développement des produits loc. m.
publicité des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commission de garantie loc. f.
désemballage n. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
destination n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
libération des échanges loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
techniques marchandes loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
analyse des ventes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
guerre des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
commission de placement loc. f.
boite à commandes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
origine des marchandises loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
allocation des ressources loc. f.
code des douanes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de mouvement loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
programme des supports loc. m.
cumul des ventes loc. m.
registre des métiers loc. m.
historique des demandes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désinvestissement n. m.
administration des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
recul des ventes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission d'engagement loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
baromètre des marques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
régime des retours loc. m.
blocage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
contrôle des changes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
formation des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission bancaire loc. f.
marché à commandes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
décroissance des coûts loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
éthique des affaires loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
prévision des ventes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marché des changes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
imputation des paiements loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
compensation des risques loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désinflation n. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
Economie des plateformes loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
part de marché desservi loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désir n. m.
écouler des marchandises loc. m.
objectif des ventes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
hausse des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
analyse des besoins loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
étaler des paiements loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
contrôle des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désinvestir v. tr.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
surveillance des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
balance des transferts loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
affichage des prix loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
bureau des méthodes loc. m.
déstockeur n. m.
désaisonnaliser v. tr.
taux de couverture des importations loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
service central des risques loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déstockage n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
salle des ventes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
balance des paiements loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
prix de soldes loc. m.
technique des questions loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
dérive des ventes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
historique des consommations loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désassortiment n. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
désaisonnalisation n. f.
service promotion des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
gestion des ventes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
résultats consolidés loc. m.
contrôle destructif loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
stockage des données loc. m.
déspécialisation n. f.
mécanisme des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.