Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de créance	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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