Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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