Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit du marketing
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ayant droit (p. ayants droit)
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DPA : droit de première accession
loc. m.
droit privé
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droit de priorité
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
prix franco dédouané
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DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit mou
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droit de prélèvement
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droit d'auteur
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droit compensatoire
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
entrepôt de douane
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droit d'entrée
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sous douane
loc. adv.
droits d'octroi de mer
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tarif douanier ou des douanes
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droit de gage
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déclarant en douane
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droit d'établissement
loc. m.
droits d'affichage
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vente rendu à quai droits non acquittés
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droit de la concurrence
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crédit de droits
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droit commercial
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droit à l'image
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OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de place
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droit de souscription
loc. m.
droit de mouillage
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droit au bail
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bureau de douane
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droit de la distribution
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atteinte aux droits
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droit européen
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droit de réponse
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droit préférentiel
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droit civil
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droit d'attribution d'actions
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droits d'auteur
loc. m.
qui de droit
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loc. m.
vente rendu droits acquittés
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droit administratif ou public
loc. m.
agent en douane
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droit de présentation
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droit de propriété
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droit d'option
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droit de reproduction
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droits d'accès à un marché
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droit de timbre
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retour sous douane
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BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
régime préférentiel
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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit d'appréhension
loc. m.
prix loco dédouanement
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dédouaner
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droit de poursuite
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droit au renouvellement de bail commercial
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Droit en imsage
n. comp. m.
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droit de timbre douanier
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droit de dénonciation
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obligation cautionnée en douane
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droit de circulation
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emplacement préférentiel
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expert en douane
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soumission en douane
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droit de créance
loc. m.
dédouanement
n. m.
droits ad valorem
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de recours
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits spécifiques
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valeur en douane
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droit de résiliation
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entrepôt sous douane
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dépôt en douane
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