Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'option	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
retour sous douane	loc. m.

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