Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.

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