Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
régime préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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