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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'appréhension loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de présentation loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit exclusif loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits de douane loc. m.
droit de gage loc. m.
abus de droit loc. m.
droit préférentiel loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'option loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'accise loc. m.
référencement payant loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit litigieux loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de mouillage loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droits ad valorem loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de visite loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'établissement loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit de priorité loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit privé loc. m.
droit de timbre loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit au bail loc. m.
droit de réponse loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit mou loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit civil loc. m.
offre autopayante loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit compensatoire loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droits d'auteur loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit européen loc. m.
droit d'auteur loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de reproduction loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de rachat loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de créance loc. m.
droit antidumping loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de place loc. m.
droit commercial loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit d'entrée loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.