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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit européen loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits ad valorem loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de recours loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de rétention loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de réponse loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de créance loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'accise loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'asile loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de rachat loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit du marketing loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de dénonciation loc. m.
qui de droit loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de visite loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de la consommation loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droiture (en) loc. adv.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'option loc. m.
droit de gage loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit de circulation loc. m.
offre autopayante loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits de douane loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit litigieux loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de la distribution loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit mou loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de droit loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de place loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit civil loc. m.
droits annexes loc. m.