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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes Plateforme de gestion des données ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie inscription des hypothèques commission de gestion dérive des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthode des cas cloisonnement des tâches
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