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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription maritime FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France stockage des données espace unique des paiements en euros capital des entreprises individuelles comptabilité des engagements analyse des écarts ravitaillement des soutes service de l'environnement et de la protection des consommateurs sélection des supports, des médias
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