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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales protection et défense des consommateurs rotation des stocks coefficient de capitalisation des bénéfices GPA : gestion partagée des approvisionnements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances publicité des prix MONEP : marché des options négociables à Paris code des douanes
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