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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France analyse des déchets ménagers hystérésis des frais théorie des échelles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi des 20/80 ou loi de Pareto cumul des ventes variation saisonnière des prix
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