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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation charges d'exploitation résultat d'exploitation
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