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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance responsabilité pénale assurance de responsabilité responsabilité in solidum dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises
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