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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de paiement vente franco transporteur (lieu convenu) délai d'approvisionnement ou de réapprovisionnement en souffrance IFM : Institut Français du Merchandising délai-congé commerce franchisé franchisé, franchisée territoire douanier français ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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