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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'auteur droits spécifiques droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droits d'enregistrement droits annexes droits de grande voirie crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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