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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MATIF : marché à terme international de France nationalisation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés droit de propriété Conseil international de sylviculture INC : Institut National de la Consommation publicité industrielle IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNEC : commission nationale d'équipement commercial CIV : conditions internationales de vente
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