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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-qualité entretien libre ou non directif ou en profondeur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales erreur non probabiliste annonce promotionnelle sondage non-probabiliste ou du demi-hasard clause de non-rétablissement service publicité annonceur annonce informative audience non dupliquée
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