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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances reconnaissance des marchandises variation saisonnière des prix réévaluation libre des bilans carnet de commandes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats état des prix forfaitaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications sélection des supports, des médias APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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