Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto boite à commandes comptabilité des engagements FDES : Fonds de Développement Economique et Social liberté des prix hiérarchisation des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désir masse des créanciers
Nouveaux mots