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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commande-cadre (p. commandes-cadre) TEE : tableau des échanges économiques note de service décroissance des coûts concours entre consommateurs code des marchés publics coefficient de rotation des stocks commission des clauses abusives
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