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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements répartition des vendeurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission de la sécurité des consommateurs état des échéances des créances et des dettes marquage des prix boite à commandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes d'enquête
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