Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de rétention
loc. f.
droiture (en)
loc. adv.
droit civil
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droits dérivés
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit privé
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de timbre
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
droit de circulation
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
qui de droit
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits annexes
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de prélèvement
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit litigieux
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de place
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de créance
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
droit de gage
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droits d'octroi de mer
loc. m.
droits de douane
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit d'option
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de propriété
loc. m.
attribution d'un marché
loc. f.
droit de poursuite
loc. m.
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