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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance assurance-préétude port payé assurance comprise responsabilité civile assurance pertes d'exploitation assurance-dommages ouvrage société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-foire vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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